Sophie Goussu-de Combles de Nayves


Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Goussu
De: Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
substitute
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.